Conditions et Conditions

TERMES & CONDITIONS

(Produit digital de Möglich Company)
Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Présentation de la plateforme

Rafiia est une plateforme digitale développée par Möglich Company, permettant aux commerces et prestataires de services (pharmacies, supermarchés, épiceries, boutiques, services de livraison, location de véhicules, etc.) de proposer leurs produits et services en ligne.

Rafiia agit comme une marketplace facilitant la mise en relation entre les commerçants, les prestataires et les utilisateurs.

Rafiia n’est pas un vendeur direct de produits ni un prestataire direct de services.


2. Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme Rafiia implique l’acceptation pleine et entière des présents Termes & Conditions.

Tout utilisateur, commerçant ou prestataire inscrit sur la plateforme est tenu d’en prendre connaissance avant toute utilisation.


3. Rôle de Rafiia

Rafiia met à disposition une plateforme permettant :

  • la présentation de produits et services par des partenaires ;

  • la recherche et la localisation de commerces et prestataires ;

  • la gestion des commandes et de certaines transactions.

Rafiia agit uniquement comme intermédiaire technologique et ne vend pas directement les produits proposés sur la plateforme.


4. Inscription des partenaires

Les commerces et prestataires utilisant Rafiia doivent :

  • fournir des informations exactes et à jour ;

  • respecter les lois et réglementations applicables ;

  • disposer, si nécessaire, des autorisations légales pour exercer leur activité.

Rafiia se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas ces exigences.


5. Produits et services

Les partenaires sont seuls responsables :

  • de la qualité des produits ou services proposés ;

  • de l’exactitude des descriptions et informations ;

  • de la conformité aux réglementations applicables.

Rafiia ne garantit pas la disponibilité ni l’exactitude des produits ou services publiés par les partenaires.


6. Commandes et paiements

Les commandes effectuées via Rafiia sont traitées à travers la plateforme afin de faciliter la gestion des transactions.

Les paiements peuvent être collectés par Rafiia agissant au nom et pour le compte des partenaires, puis redistribués selon les modalités convenues.

Les prix sont fixés exclusivement par les partenaires.

Les moyens de paiement peuvent inclure :

  • Mobile Money

  • cartes bancaires

  • portefeuilles électroniques

  • autres solutions disponibles.


7. Livraison et exécution des services

Les livraisons ou prestations peuvent être effectuées :

  • directement par les commerces ou prestataires ;

  • par des partenaires logistiques ;

  • par des livreurs utilisant la plateforme.

Les délais, frais et conditions dépendent du prestataire concerné.

Rafiia ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou incidents liés à l’exécution du service par un tiers.


8. Communication sur la plateforme

Rafiia peut mettre à disposition des outils de messagerie ou de communication permettant aux utilisateurs et partenaires d’échanger directement.

Les échanges doivent respecter les règles de courtoisie et les lois applicables.


9. Données personnelles

Rafiia s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des comptes ;

  • le traitement des commandes ;

  • l’amélioration des services de la plateforme.


10. Commission de la plateforme

Rafiia peut percevoir une commission sur certaines transactions ou services réalisés via la plateforme.

Les modalités de commission sont définies dans les conditions commerciales convenues avec les partenaires.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Rafiia (logos, textes, design, logiciels, base de données et fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Möglich Company.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


12. Limitation de responsabilité

Rafiia ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs d’information publiées par les partenaires ;

  • de la qualité des produits ou services ;

  • des retards ou incidents liés à la livraison ;

  • des litiges entre utilisateurs et partenaires ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.


13. Gestion des litiges et remboursements

En cas de litige entre un utilisateur et un partenaire, les parties sont invitées à chercher une résolution amiable.

Les partenaires restent responsables des produits vendus et des services fournis.

Rafiia peut intervenir comme médiateur, sans être juridiquement responsable du litige.


14. Résiliation des comptes

Rafiia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :

  • de non-respect des présentes conditions ;

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • de violation des lois applicables ;

  • de publication d’informations fausses ou trompeuses.


15. Modification des conditions

Rafiia se réserve le droit de modifier les présents Termes & Conditions à tout moment afin d’améliorer la plateforme ou de se conformer aux exigences légales.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme constitue une acceptation des modifications.


16. Droit applicable

Les présents Termes & Conditions sont régis par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de la plateforme.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.